Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par FPS par le biais du site Internet. Le fait pour l’acheteur de passer une commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
FPS présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
LIVRAISON
À l’exception des produits en vente finale, le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à FPS les produits, pour échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Les produits devront être retournés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état (À moins d’un bris durant l’expédition). Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en «port payé par le destinataire » ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retour abusifs, FPS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
PRIX
Les prix indiqués en dollars canadiens sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en dollars canadiens et payables en dollars canadiens.
Article 6 – DELAIS DE LIVRAISON
Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrables, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits.
Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste n’ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d’un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande .
Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de FPS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus.
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par FPS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
